Conditions d'utilisation des contenus
En téléchargeant une photo ou une vidéo (toutes deux appelées "POST") sur le site https://leonisa.fr ou en acceptant l'utilisation par Lenospa S.A. d'un POST conformément aux présentes conditions générales, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions générales et promettez de les respecter dans leur intégralité. Lenospa S.A. se réserve le droit de modifier les termes et conditions, par conséquent l'utilisateur est responsable de les lire à chaque fois qu'il accède au site web.
1. Propriété de ce site.
Les conditions suivantes s'appliquent uniquement à ce site web, qui est la propriété de Lenospa S.A., une société légalement constituée avec le numéro d'identification fiscale A-59056242.
2. Utilisateurs.
L'utilisateur doit être âgé de plus de dix-huit (18) ans pour accorder à Lenospa S.A. les droits d'utilisation de son contenu sur le site web. Si vous êtes mineur, vous devez avoir l'autorisation de vos parents ou tuteurs. Les parents ou tuteurs sont responsables de la modification ou de la suppression des informations si nécessaire et doivent envoyer la demande à l'adresse électronique suivante : atencionalcliente@leonisa.com.
Le traitement des données personnelles des mineurs de moins de dix-huit (18) ans s'effectue conformément à la loi 2018-493 relative à la protection des données personnelles.
Propriété du contenu.
Vous garantissez que les POST sont libres de toute charge qui restreint ou limite les droits accordés à Lenospa S.A. dans les présentes conditions générales. Vous garantissez en outre que l'utilisation du contenu par Lenospa S.A., conformément aux droits accordés, ne violera aucun droit d'auteur, marque, droit moral, droit à la vie privée ou à la publicité. Il ne doit pas non plus porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle.
L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits, titres et intérêts nécessaires pour accorder à Lenospa S.A. les droits énoncés dans les présentes conditions générales.
Lenospa S.A. se réserve le droit de supprimer ou d'enlever toute image qui va à l'encontre du contenu de ce dernier. Il peut également supprimer, retirer ou suspendre toute image qui intègre des informations illicites, sans préavis ni notification.
Dans tous les cas, les adresses IP et/ou les coordonnées à partir desquelles les POST sont téléchargés seront stockées afin d'être mises à la disposition des autorités si nécessaire.
3. Exemption de responsabilité.
La publication des POST relève de la seule et unique responsabilité de l'utilisateur.
Lenospa S.A. n'est pas responsable des POST, ni des dommages causés par leur publication sur le site, ni du fonctionnement du site.
4. Données personnelles.
Lenospa S.A. ne collecte comme données personnelles que les adresses IP à partir desquelles les POST sont publiés ou, dans le cas spécifique, les informations des auteurs de chaque image. Loi 2018-493, relative à la protection des données personnelles.
5. Transfert volontaire de droits
L'utilisateur garantit qu'il accorde volontairement à Lenospa S.A. le droit d'utiliser, d'accéder, de télécharger, de stocker, d'installer, de copier, de publier, de communiquer, d'exposer, de produire, de reproduire, de montrer et de transférer le contenu des POST conformément aux présentes conditions générales et qu'il ne recevra aucune rémunération ou compensation pour ces droits, tout ce qui précède jusqu'à ce que les POST soient terminés.
6. Droits d'utilisation du contenu.
L'utilisateur accorde au nom de Lenospa S.A. une licence non exclusive pour utiliser, accéder, télécharger, stocker, installer, copier, publier, communiquer, exposer, produire, reproduire, afficher et céder le contenu, tous les droits d'utilisation en faveur de Lenospa S.A. sont applicables dans tous les médias, y compris les médias imprimés, électroniques et/ou numériques à des fins publicitaires, de marketing, de promotion et/ou éditoriales.
L'utilisateur reste propriétaire de tous les contenus, à l'exception des droits de licence accordés à Lenospa S.A..
7. Crédit pour le contenu.
Lenospa S.A. s'engage à inclure les crédits de l'utilisateur lors de l'utilisation des contenus, pour autant qu'ils incluent le nom et/ou l'identité de l'utilisateur.
L'utilisateur renonce volontairement à tout droit moral en faveur de Lenospa S.A. et, en aucun cas, le fait que l'entreprise, ses directeurs, ses responsables, ses agents ou ses employés n'incluent pas le crédit ne constitue une violation des présentes conditions générales.
8. Responsabilités.
Lenospa S.A. décline toute responsabilité en cas de pertes, de réclamations, de demandes, de prix, de procès, d'actions et de procédures en rapport avec les TPV, quel qu'en soit l'initiateur ou l'auteur et qu'ils soient ou non causés par la négligence du client, y compris les actions intentées par des tiers alléguant une violation ou un détournement des droits de propriété intellectuelle et des droits de propriété du contenu.
A ce titre, ni l'utilisateur, ni ses successeurs, ni ses héritiers, ni ses représentants légaux, ni ses ayants droit ne pourront engager de procédure contre Lenospa S.A..
9. Durée.
Lenospa S.A. recueillera les informations du POST pour une durée indéterminée.
10. Révocation.
Au moment d'exprimer l'intention de révoquer le consentement à partager leur contenu avec Lenospa S.A., celui-ci doit être communiqué par e-mail à atencionalcliente@leonisa.com.
11. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par la loi 2018-493 relative à la protection des données personnelles. L'utilisateur accepte que toutes les questions relatives aux termes et conditions soient interprétées conformément aux lois applicables en la matière.
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Le traitement des données personnelles des mineurs de moins de dix-huit (18) ans s'effectue conformément à la loi 2018-493 relative à la protection des données personnelles.
Propriété du contenu.
Vous garantissez que les POST sont libres de toute charge qui restreint ou limite les droits accordés à Lenospa S.A. dans les présentes conditions générales. Vous garantissez en outre que l'utilisation du contenu par Lenospa S.A., conformément aux droits accordés, ne violera aucun droit d'auteur, marque, droit moral, droit à la vie privée ou à la publicité. Il ne doit pas non plus porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle.
L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits, titres et intérêts nécessaires pour accorder à Lenospa S.A. les droits énoncés dans les présentes conditions générales.
Lenospa S.A. se réserve le droit de supprimer ou d'enlever toute image qui va à l'encontre du contenu de ce dernier. Il peut également supprimer, retirer ou suspendre toute image qui intègre des informations illicites, sans préavis ni notification.
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3. Exemption de responsabilité.
La publication des POST relève de la seule et unique responsabilité de l'utilisateur.
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4. Données personnelles.
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5. Transfert volontaire de droits
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6. Droits d'utilisation du contenu.
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8. Responsabilités.
Lenospa S.A. décline toute responsabilité en cas de pertes, de réclamations, de demandes, de prix, de procès, d'actions et de procédures en rapport avec les TPV, quel qu'en soit l'initiateur ou l'auteur et qu'ils soient ou non causés par la négligence du client, y compris les actions intentées par des tiers alléguant une violation ou un détournement des droits de propriété intellectuelle et des droits de propriété du contenu.
A ce titre, ni l'utilisateur, ni ses successeurs, ni ses héritiers, ni ses représentants légaux, ni ses ayants droit ne pourront engager de procédure contre Lenospa S.A..
9. Durée.
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10. Révocation.
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11. Loi applicable
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